Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 28/10/2021 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu'elles versent à leurs employés doivent les déclarer au moyen de la... | |
Social | |
| 28/10/2021 ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du... | |
| 27/10/2021 CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation.... | |
Fiscal TPE | |
| 27/10/2021 IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition... | |
Vie des affaires | |
| 27/10/2021 PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d'injonction de payer est un recours privilégié par les créanciers pour faire face aux impayés. Un récent... | |
Fiscal TPE | |
| 26/10/2021 TAUX DE TVA Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui... | |
Social | |
| 26/10/2021 SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIF Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause... | |
Vie des affaires | |
| 26/10/2021 GARANTIE COMMERCIALE Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel de biens de consommation, ce dernier... | |
| 25/10/2021 L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE Instituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises... | |
Fiscal TPE | |
| 25/10/2021 TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine... | |
Social | |
| 25/10/2021 PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques... | |
| 22/10/2021 POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L'HORIZON 2022 Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ces sommes... | |
Fiscal TPE | |
| 22/10/2021 PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés.... | |
Social | |
| 21/10/2021 CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORT L'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui... | |
Fiscal TPE | |
| 21/10/2021 PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021 Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement... | |
Vie des affaires | |
| 21/10/2021 PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCI Une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers... | |
Fiscal TPE | |
| 20/10/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation.... | |
Vie des affaires | |
| 20/10/2021 CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENS Une banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté... | |
Social | |
| 20/10/2021 AGIRC-ARRCO La valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre... | |
Fiscal TPE | |
| 19/10/2021 TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS L'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler.... | |
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