Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2021 LA TÉLÉDÉCLARATION DU RAPPEL DE PRODUITS BIENTÔT OBLIGATOIRE Dès le mois d'avril prochain, les professionnels procédant à un rappel de produits devront le déclarer sur le nouveau site « RappelConso », créé par la... | |
Social | |
| 11/03/2021 COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS Une personne doit respecter un temps d'isolement dans 5 hypothèses : - Un, elle est testée positive au Covid-19 ; - Deux, elle attend d'être dépistée car... | |
Fiscal TPE | |
| 10/03/2021 TRANSFORMATIONS DE BIENS IMMOBILIERS EN LOGEMENTS Les sociétés soumises à l'IS qui cèdent un local à usage de bureau, à usage commercial ou industriel ou un terrain à bâtir sont, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 10/03/2021 INSUFFISANCE D'ACTIF ET NÉGLIGENCE DU DIRIGEANT Le liquidateur d'une société reproche à son dirigeant d'avoir trop tardé pour déclarer la cessation des paiements. Comme le permet la loi, Le liquidateur... | |
Fiscal TPE | |
| 09/03/2021 TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit au 1 Comme l'a souligné un député dans le cadre d'une question... | |
Social | |
| 09/03/2021 AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020... | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2021 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie le bilan pour l'année 2020 de son action de... | |
| 08/03/2021 DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIER Pour percevoir l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021, vous avez jusqu'au 31 mars prochain pour remplir, sur le site impôts.gouv.fr,... | |
Fiscal TPE | |
| 08/03/2021 CALCULER L'IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020 Bien que la plupart des revenus soient désormais soumis au prélèvement à la source, tous les contribuables vont devoir souscrire une déclaration de revenus... | |
Social | |
| 08/03/2021 MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d'indemnisation d'activité partielle jusqu'au 31 mars 2021, donc pour un mois... | |
| 05/03/2021 QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée... | |
Fiscal TPE | |
| 05/03/2021 UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNET Les moyens de lutte contre la fraude fiscale se renforcent. En effet, les administrations fiscales et douanières pourront bientôt surveiller ce que les... | |
Vie des affaires | |
| 05/03/2021 COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOI De nombreux décrets ont été publiés, depuis juillet 2020, afin d'adapter l'ouverture des établissements recevant du public (ERP) en fonction de l'évolution... | |
Fiscal TPE | |
| 04/03/2021 GARANTIE DE PASSIF Une clause de garantie de passif est souvent prévue dans le cadre de la vente d'une entreprise. Elle permet à l'acquéreur de parts sociales ou d'actions... | |
Vie des affaires | |
| 04/03/2021 LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOL Le vendeur d'un fonds de commerce ne doit pas cacher à l'acheteur les limites imposées à l'activité par la copropriété. C'est ce que rappelle un arrêt... | |
Social | |
| 04/03/2021 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance... | |
| 03/03/2021 VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de... | |
Fiscal TPE | |
| 03/03/2021 EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui exercent leur activité depuis au moins 5 ans et dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain... | |
Vie des affaires | |
| 03/03/2021 PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a autorisé les entreprises à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la... | |
| 02/03/2021 UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS La CNIL met à disposition des acteurs publics ou privés divers supports et conseils pratiques pour les aider à se conformer à la réglementation en matière... | |
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