Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 01/02/2021 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou sous certaines conditions... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2021 DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d'une SAS reproche à son président d'avoir commis des fautes de gestion qui ont conduit à la création du passif de la société. Comme le... | |
Social | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date... | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2021 CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu'au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l'impôt sur les sociétés qui cède les titres de sa société au moment de son départ en retraite... | |
Social | |
| 29/01/2021 EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au... | |
Vie des affaires | |
| 29/01/2021 SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines visant l'importation de certains produits français, les viticulteurs souffrent également de la fermeture prolongée... | |
| 28/01/2021 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la fermeture et sans date de réouverture, les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants... | |
Fiscal TPE | |
| 28/01/2021 PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Une entreprise peut, sous certaines conditions, déduire fiscalement une provision pour gros entretien. Tout d'abord, les conditions générales de déduction... | |
Social | |
| 28/01/2021 LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte de confiance. Pratiquement 5 ans plus tard, il avait présenté pour... | |
Vie des affaires | |
| 27/01/2021 COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Parmi les annonces du ministre de l'Économie le 14 janvier dernier concernant les aides aux entreprises, une évolution concerne le dispositif des prêts... | |
Social | |
| 27/01/2021 BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des... | |
Fiscal TPE | |
| 27/01/2021 DISPOSITIF PINEL Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a été prorogé jusqu'à'au 31 décembre... | |
Social | |
| 26/01/2021 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaient... | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2021 AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021 Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020, dont la mise en recouvrement est intervenue le 31 décembre 2020, sont consultables sur l'espace... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2021 COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES Parmi les modifications annoncées du fonds de solidarité, la plus innovante porte sur l'instauration d'une aide pour la prise en charge des coûts fixes... | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2021 EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation... | |
Social | |
| 25/01/2021 COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021 Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics... | |
Vie des affaires | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par... | |
Social | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet les montants 2021 de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ainsi... | |
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