Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par... | |
Social | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet les montants 2021 de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ainsi... | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction... | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
Social | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les PME passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros peuvent, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19, permettre aux entreprises d'entamer leur transition écologique, de bénéficier... | |
Social | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Une loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée prévoit un certain nombre de mesures visant... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
Social | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons... | |
Social | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO 2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir... | |
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