Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
Vie des affaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
Social
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
Fiscal TPE
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
Social
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
Vie des affaires
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
Social
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
Fiscal TPE
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
Vie des affaires
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
Fiscal TPE
05/01/2021
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1
Social
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
Fiscal TPE
04/01/2021
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels
Vie des affaires
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
Social
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
Fiscal TPE
24/12/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE

Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi
Vie des affaires
24/12/2020
SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative
Social
24/12/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire
23/12/2020
MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP

Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans
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